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Modifications des présentes conditions d'utilisation et de notre site web

Nous pouvons modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment en mettant à jour cette page. C’est pourquoi nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications, celles-ci étant contraignantes pour vous. Nous pouvons également mettre à jour notre site web régulièrement et en modifier le contenu à tout moment.

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Droits de propriété intellectuelle

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Nous fournissons des efforts raisonnables pour que les informations de notre site web soient toujours à jour, mais il est possible que des erreurs se produisent.
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Toutefois, vous pouvez compter sur nous pour corriger ces erreurs dès que celles-ci sont portées à notre connaissance. Cependant, nous vous recommandons vivement de systématiquement vérifier les prix et les spécifications auprès d'un concessionnaire Honda agréé avant d'effectuer un achat. Si vous n’avez pas vérifié ces données, Honda décline toute responsabilité.

Limitation de la responsabilité

Aucune disposition des présentes conditions n'exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de blessure causés par notre négligence, une fraude ou une déclaration frauduleuse, ni aucune responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

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Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation seront régies, interprétées et exécutées conformément au droit belge et seront soumises à la juridiction exclusive des tribunaux de Gand.

Politique Honda relative à la soumission d'idées non sollicitées

Idées, propositions et suggestions adressées à Honda par le public

Le public soumet parfois à Honda des idées, des propositions et des suggestions en matière de technologie, de design, de dénomination et de bien d'autres aspects liés à la fabrication et aux activités commerciales de Honda. Toute l'équipe Honda est reconnaissante de l'intérêt que vous portez à notre marque et des attentes qu'elle suscite.

Cependant, Honda mène des activités indépendantes de recherche et de développement ainsi que des activités commerciales connexes dans de nombreux domaines. Par conséquent, il est possible que tout ou partie de vos idées, propositions et suggestions soient identiques ou similaires à des idées initialement créées par Honda et non publiées (propriété intellectuelle).

En raison de la situation commerciale de Honda, Honda a une politique qui évite tout malentendu ou différend entre le soumissionnaire et Honda. Honda a pris les mesures suivantes en réponse aux idées, propositions et suggestions qui lui sont soumises par le public.

En règle générale, Honda n'accepte pas les idées, propositions et suggestions émanant de personnes extérieures à la société.

Veuillez noter que si vous soumettez à Honda des idées, des propositions et des suggestions malgré cette politique Honda, Honda considère que vous avez accepté les conditions suivantes avant de soumettre vos idées.

  • Honda ne garantit pas que le contenu de vos soumissions sera examiné ou évalué par Honda
  • Honda n'est pas tenu de répondre à vos soumissions.
  • Honda ne saurait être tenu responsable de toute responsabilité, perte ou dommage, notamment une compensation monétaire, dans le cas où des produits ou services Honda seraient totalement ou partiellement identiques ou similaires au contenu de vos soumissions.
  • Honda n'est pas tenu de préserver la confidentialité du contenu de vos soumissions.
  • Honda n'est pas tenu de vous renvoyer les documents relatifs au contenu de vos soumissions.

Si vous souhaitez malgré tout soumettre vos idées, propositions et suggestions après avoir lu la présente politique, vous pouvez le faire à l'adresse suivante à condition d'avoir accepté le fait que cette politique Honda s'applique à toutes vos soumissions.

Intellectual Property Division,

Honda Motor Europe Ltd.

Cain Road, Bracknell, Berkshire, RG12 1HL, Royaume-Uni

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